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Politique relative aux termes, modalités et conditions d'utilisation de notre site Web.

Dernière mise à jour le 14 février 2023.

Cette politique sur les termes, modalités et conditions d'utilisation de notre site Web [https://islandstocottages.com/] et de nos produits et services décrit comment nous, Islands to Cottages, gérons l'utilisation de notre site Web et de nos produits et services. En visitant notre site Web et en utilisant nos produits et/ou services, vous acceptez nos termes, modalités et conditions conformément à la présente politique relative aux termes, modalités et conditions.

Pour plus d'informations sur nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web, effectuez un achat et/ou utilisez nos produits et/ou services, veuillez vous référer à notre politique sur la protection de la vie privée/ Confidentialité.

Pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons, comment nous les utilisons et pourquoi, veuillez consulter notre page de politique relative à l'utilisation de Témoins.

Avant-propos.

À Islands to Cottages, on aime les choses simples. Cependant, en raison des exigences liées aux opérations inhérentes à tout site Web, nous vous prions de lire attentivement les conditions générales suivantes qui mettent en évidence plusieurs aspects des coulisses du présent site Web que nous exploitons. Cette politique décrit les termes, modalités et conditions de notre entité, également appelée « Islands to Cottages », « nous », « notre » et « notre site Web ».

Dans ce site Web, nous fournissons à nos utilisateurs des informations, des services et des produits, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions générales énoncées dans la présente politique. Lorsque vous utilisez notre site Web, nos services et/ou commandez des produits chez nous, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes.

Article 1. Propriété et utilisation du contenu.

Notre site Web, ses ressources, son contenu, ses produits, ses créations, ses textes, ses graphiques et tous les fichiers connexes ont été produits dans le but de fournir à nos utilisateurs un accès à des informations pertinentes sur la durabilité, la pleine conscience et l'accessibilité en mettant l'accent sur notre province d'opération, la Nouvelle-Écosse. Notre site Web, ses ressources, son contenu, ses produits, ses créations, ses textes, ses graphiques et tous les fichiers connexes sont la propriété exclusive de Islands to Cottages et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Ni notre site Web ni aucune partie de son contenu ne peuvent être, en intégralité ou en partie, copiés, reproduits, dupliqués, republiés, téléchargés, publiés, distribués, affichés, vendus, revendus, transférés, exploités ou modifiés sans l'autorisation écrite expresse d'Islands to Cottages, à l'exception du fait que vous pouvez partager, afficher et imprimer le contenu qui a été créé à dessein pour être partagé, affiché et imprimé pour votre usage personnel et non commercial uniquement, et à condition que vous fassiez preuve de diligence raisonnable pour garantir l'exactitude du matériel partagé, affiché et imprimé, que vous indiquiez à la fois le titre complet du matériel partagé, affiché et imprimé, ainsi que l'auteur légitime (le cas échéant), et que vous indiquiez que la reproduction est une copie de la version disponible sur [URL où le document original est disponible].

L'utilisation non autorisée de notre site Web et/ou du contenu qu'il contient peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres lois applicables. Lorsque l'information a été produite ou que le droit d'auteur n'est pas détenu par le gouvernement du Canada, le matériel est protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, et en vertu des ententes internationales. Les détails concernant la propriété des droits d'auteur sont indiqués sur la ou les pages concernées. Vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et de marque de commerce, y compris tout autre avis de propriété, contenus dans le contenu de ce site Web.

Article 2. Utilisation du site web.

En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous bénéficiez de nos services et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. Les présents termes, modalités et conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, quels que soient leur statut, leur implication et leur objectif au sein du site Web. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie de notre site Web, vous acceptez d'être lié par ces Termes, Modalités et Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser nos services et/ou produits. En tant qu'utilisateur, vous devez évaluer et assumer la responsabilité de tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute intégrité dans l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel contenu.

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas intégralement exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site Web est à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site Web. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site Web. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation de tout contenu transmis via notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, toute provision résultant de toute erreur ou omission dans tout contenu; ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu.

Nous ne contrôlons pas la manière dont le contenu que nous fournissons sur notre plateforme est utilisé. En tant que tel, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de notre contenu d'origine une fois que ce contenu est partagé ou transmis en privé avec des tiers. Aucun utilisateur ne doit transmettre de contenu ou partager de contenu dans le cadre d'activités interdites par la loi dans toute juridiction applicable, y compris les lois régissant la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et/ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. À notre seule discrétion, en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, nous pouvons résilier ou restreindre votre accès à tout élément de notre site Web à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Article 3. Utilisations interdites.

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser notre site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes pour qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des courriels à but illicite tels que des pourriels et du hameçonnage; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité de nos produits et/ou services ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos services en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Article 4. Erreurs, inexactitudes et omissions.

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans nos produits ou services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, et/ou des erreurs d'illustration ou de prix, qui peuvent être liées aux descriptions de produits et/ou de services, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur notre site Web sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur notre site Web, y compris, et sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée sur notre site Web ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur notre site Web ont été modifiées ou mises à jour.

Article 5. Liens et fournisseurs tiers.

Notre site Web est notre plate-forme de commerce électronique. Afin de remplir notre contrat avec vous, nous avons besoin de fournisseurs tiers pour nous aider à fournir nos services, prendre en charge la fonctionnalité de notre site Web et améliorer votre expérience en tant que client. Nos fournisseurs (liens en anglais seulement) incluent notre hébergeur Web BlueHost, notre passerelle de paiement PayPal, notre plugiciel de traduction TranslatePress, notre plateforme de commerce électronique WooCommerce et notre éditeur de site Web WordPress.org.

Certains contenus, matériaux, produits et services disponibles via notre site Web peuvent inclure du contenu, des matériaux, des produits ou des services de fournisseurs tiers et/ou des liens qui peuvent vous diriger vers des sites Web détenus ou exploités par d'autres entités qui ne sont pas associées ou affiliées à nous ni à nos fournisseurs tiers directs. Ces liens sont fournis uniquement à des fins pratiques et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation, l'enquête ou la vérification par nous ou par nos fournisseurs tiers du site Web auquel renvoie ledit lien, ni des informations qu'il contient ou de leurs pratiques en matière de sécurité ou de confidentialité.

Ni Islands to Cottages ni nos fournisseurs tiers ne seront tenus responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu tiers, ressources, produits ou services, ou pour tout préjudice ou dommage lié à des ressources, produits ou services de fournisseurs tiers, ou à toute transaction effectuée en relation avec un tiers. Nous n'offrons aucune garantie à cet égard et ne sommes pas responsables des informations trouvées via ces liens, et n'approuvons pas les sites et leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des services de tiers. Notre politique sur la protection de la vie privée/ Confidentialité s'applique uniquement lorsque vous êtes sur notre site Web. Une fois que vous accédez à un autre site Web, prenez soin de lire la politique de confidentialité de ce site Web avant de divulguer des informations personnelles. Les renseignements personnels que vous fournissez sur ces liens pourraient être stockés à l'extérieur du Canada. L'utilisation et la divulgation subséquentes de vos renseignements personnels ne seraient pas assujetties aux protections ou aux dispositions des lois sur la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites Web, veuillez noter que vous le faites à vos risques et périls.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces fournisseurs tiers sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Toute utilisation par vous des services proposés sur le site par des fournisseurs tiers est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions fournies par les fournisseurs tiers concernés. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et de vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les ressources, produits ou services de tiers doivent être adressées au tiers. Il est strictement interdit de cadrer notre site Web https://islandstocottages.com/ ou son contenu, en partie ou en totalité, sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site Web qui seront soumis aux présentes conditions générales.

Article 6. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité et responsabilité maximale.

Nous ne garantissons, ne représentons ni ne certifions que votre utilisation de nos produits et/ou services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation de nos produits et/ou services seront exacts ou fiables sans réserve aucune. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer des produits et/ou services pour des périodes indéterminées ou supprimer nos produits et/ou services à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos produits et/ou services est à vos risques et périls. Les produits et/ou services qui vous sont livrés sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage personnel, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Islands to Cottages et nos fournisseurs tiers et leurs sociétés mères, administrateurs, dirigeants, filiales, consultants, représentants, sociétés affiliées, partenaires, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants et employés respectifs ne seront tenus pour responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris et sans s'y limiter à la perte de profits, la perte de revenus, la perte de gains, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation dudit service ou dudit produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) téléchargés, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même quand informés de leur potentialité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. Si, nonobstant ce qui précède, Islands to Cottages ou l'un de nos fournisseurs tiers devait être tenu responsable de toute perte ou dommage qui découlerait de ou serait lié de quelque manière que ce soit à l'une des fonctions ou utilisations de https://islandstocottages.com/ ou de son contenu, la responsabilité d'Islands to Cottages ou de l'un de nos fournisseurs tiers ne doit en aucun cas dépasser au total 1 $ CA.

Article 7. Prix, disponibilité, modifications et mise à disposition de nos produits et services.

Tous nos prix sont indiqués en dollars canadiens et, sauf indication contraire, n'incluent pas les frais d'expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH. Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Les prix de nos produits et services sont sujets à changement sans préavis. Veuillez noter que la disponibilité de nos produits et services est sujette à changement sans préavis. Nous nous efforçons de vous fournir les informations les plus à jour et d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous efforçons de garder suffisamment d'exemplaires de nos articles en stock. Cependant, en raison de la nature même de notre entreprise soucieuse de l'environnement et volontairement soumise aux critères de durabilité et aux limites inhérentes à l'utilisation de notre plateforme de commerce en ligne, certains de nos produits et/ou services répertoriés sur notre site Web sont des séries limitées et/ou des pièces uniques et, par conséquent, ils pourraient ne plus être disponibles au moment où vous finalisez votre commande. Les commandes réussies seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sans réservation possible. Veuillez continuer à surveiller les produits et/ou services qui pourraient redevenir disponibles à l'avenir et contactez-nous pour en savoir plus sur un certain produit que vous souhaitez commander. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre nos produits et/ou services (en totalité ou en partie) sans préavis, à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des produits et services que nous offrons.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits et/ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits et/ou services que nous proposons, et/ou de rejeter, corriger, annuler ou refuser des commandes, et de résilier des comptes, à notre discrétion, y compris, et sans s'y limiter, si nous pensons que la conduite du client enfreint la loi applicable ou est préjudiciable aux intérêts de Islands to Cottages ou de tiers.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre pour tout produit et/ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

Lors de la commande de nos produits et/ou services, votre commande ne sera considérée comme valide qu'au moment où nous vous enverrons un courriel de confirmation d'expédition à l'adresse courriel que vous avez fournie. Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez demander une annulation en remplissant notre formulaire «Nous contacter» [Re: Annulation De Commande]. Cependant, votre demande d'annulation peut ne pas être effective si nous ne recevons pas et/ou ne traitons pas votre demande d'annulation avant de confirmer l'expédition de votre commande.

Conformément à notre engagement d'être une organisation aux pratiques durables, nous nous engageons activement à assumer notre responsabilité de réduire notre empreinte carbone dans toutes nos actions. Nous respectons des normes de durabilité strictes dans tous les aspects de nos activités. Cela comprend la restriction au strict nécessaire de tout envoi d'articles lorsqu'il est évitable de le faire en raison des émissions de gaz à effet de serre liées au processus même d'expédition des marchandises. Par conséquent, le ramassage local est fortement encouragé dans la mesure du possible. Autrement, nos produits et services peuvent tout de même être achetés et expédiés. Veuillez lire notre politique de livraison et Expédition et Retours pour plus d'informations sur nos directives d'expédition et de retour.

Article 8. Exactitude des informations de facturation et de compte.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant le courriel et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations actualisées d'achat et de compte, complètes et exactes, pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 9. Informations personnelles et confidentialité.

Votre soumission d'informations personnelles via notre site Web est entièrement volontaire et régie par notre politique sur la protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement notre politique sur la protection de la vie privée/ Confidentialité avant de faire des soumissions ou des interactions avec notre site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez nos conditions générales énoncées dans notre politique sur la protection de la vie privée. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique sur la protection de la vie privée.

Les informations personnelles sont des informations vous concernant qui sont enregistrées sous quelque forme que ce soit et qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Les informations personnelles peuvent inclure, mais sans s'y limiter, votre nom, vos coordonnées, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement, votre fournisseur de services Internet, votre type de navigateur Web ou de système d'exploitation, votre adresse IP, votre fuseau horaire, les témoins installés sur votre appareil et/ou dans le journal des pannes.

Ces informations sont recueillies automatiquement afin que nous puissions remplir notre contrat avec vous, le client. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, compiler des statistiques et des rapports, vous consulter sur des sujets susceptibles de vous intéresser, vous permettre de participer à des activités de sensibilisation et/ou permettre le partage d'opinions, de connaissances, d'expertise et de meilleures pratiques. Vous avez le droit légal de ne pas nous fournir les informations personnelles susmentionnées, mais veuillez noter que cela peut nous empêcher de remplir notre contrat avec vous. Vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que vous nous avez fournies ou qui ont pu être créées lorsque vous avez interagi avec nous. Nous ne collectons ni ne conservons ces informations dans le but de les récupérer. Par conséquent, si vous demandez d'y avoir accès, veuillez indiquer la date et l'heure de l'interaction et tout autre détail susceptible de nous aider à les récupérer. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos informations personnelles, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire «Nous contacter» [Re: Accéder Aux Informations Personnelles].

Article 10. Informations de paiement.

En raison des exigences commerciales, nous utilisons des fournisseurs tiers pour exploiter notre plateforme de commerce électronique. Vous comprenez que vos données (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Article 11. Commentaires des utilisateurs, réactions et autres soumissions.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support que nous choisissons les entrées de nos utilisateurs, qu'il s'agisse de commentaires, d'idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou tout autre matériel de quelque nature que ce soit, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autre, que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires et/ou des interactions ; (2) payer une compensation pour tout commentaire et/ou interaction ; (3) répondre à tout commentaire et/ou interaction ; ou (4) être responsable de quelque manière que ce soit des réponses aux commentaires et/ou interactions.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible de quelque manière que ce soit ou violant la propriété intellectuelle de tout ou partie des présents Termes, Modalités et Conditions. Vous acceptez que vos commentaires et/ou interactions ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires et/ou interactions ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et/ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de nos services. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seuls responsables des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous rejetons toute responsabilité pour les commentaires et/ou interactions publiés par vous ou un tiers.

Article 12. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exempter Islands to Cottages et nos fournisseurs tiers et leurs parents respectifs, administrateurs, dirigeants, filiales, consultants, représentants, affiliés, partenaires, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants et employés de et contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, tout frais juridiques, comptables et autres frais professionnels raisonnables, résultant de votre utilisation de https://islandstocottages.com/ et/ou dus à ou découlant de votre violation de ces Termes, Modalités et Conditions ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 13. Dissociabilité.

Dans le cas où une disposition de ces Termes, Modalités et Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition serait néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait considérée comme dissociable des présents Termes, Modalités et Conditions, et une telle résolution n'affecterait pas la validité ni l'applicabilité de toute autre disposition restante.

Article 14. Résiliation.

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Termes, Modalités et Conditions sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos produits et/ou services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web, mais vous, en tant qu'utilisateur, êtes toujours lié à nos conditions générales relativement au contenu et/ou aux produits et/ou services que vous avez acquis sur notre site Web et via nos produits et/ou services. Si, à notre avis, vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous avez omis de vous conformer à une clause ou à une disposition des présentes conditions générales d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, inclusivement ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos produits et/ou services (en totalité ou en partie).

Article 15. Entente intégrale.

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne nos produits et services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente conclue entre vous et nous, et régissent votre utilisation de nos produits et services, remplaçant tout accord préalable ou concomitant, toutes communications et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure de nos Termes, Modalités et Conditions). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présents Termes, Modalités et Conditions ne peut être interprétée et retenue contre Islands to Cottages.

Article 16. Droits applicables.

Les présents Termes, Modalités et Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des produits et/ou services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Article 17. Modifications Aux Termes, Modalités et Conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de mettre à jour, de changer, de modifier, de compléter, d'amender ou de remplacer toute partie de ces Termes, Modalités et Conditions sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, en publiant des révisions, mises à jour et/ou modifications de nos Termes, Modalités et Conditions sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements le cas échéant. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes, Modalités et Conditions à tout moment sur cette page. En continuant d'utiliser et/ou d'accéder à notre site Web et/ou à nos produits et/ou services après la publication de toute modification de ces Termes, Modalités et Conditions, vous acceptez implicitement ces modifications.

Article 18. Nous contacter.

Après avoir examiné la présente politique sur nos Termes, Modalités et Conditions, si vous souhaitez recevoir de plus amples informations concernant nos conditions générales d'utilisation ou si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter directement en remplissant le formulaire « nous contacter » [Re: Termes, Modalités et Conditions].